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Informatique et libertés :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.bentleyinstruments.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Politique de confidentialité BENTLEY INSTRUMENTS

Introduction

BENTLEY INSTRUMENTS s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité économique, BENTLEY INSTRUMENTS est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et prospects, à son personnel et à ses partenaires économiques, tels que ses fournisseurs et prestataires.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, BENTLEY INSTRUMENTS a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par BENTLEY INSTRUMENTS en matière de protection des données à caractère personnel.

Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, BENTLEY INSTRUMENTS prend soin d’informer ses clients et usagers, ses salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.
BENTLEY INSTRUMENTS se tient disponible à l’adresse électronique suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : rgpd@bentleyinstruments.fr
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que BENTLEY INSTRUMENTS entretient avec ses clients et usagers, ses salariés et partenaires économiques.

Un traitement des données licite et proportionné

Lorsque BENTLEY INSTRUMENTS est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en oeuvre par BENTLEY INSTRUMENTS dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.
Respectueuse du droit à l’oubli, BENTLEY INSTRUMENTS fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Un traitement de données exactes et minimisées

Pour chacun des traitements mis en oeuvre, BENTLEY INSTRUMENTS s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, pour une durée de 3 ans.
BENTLEY INSTRUMENTS veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en oeuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
Les cookies sont enregistrés via le navigateur internet que vous utilisez et enregistrent les informations relatives à votre navigation sur les sites appartenant à la société BENTLEY INSTRUMENTS, afin de vous proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une de vos connexions ultérieures.
La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de cookies sur votre navigateur internet.

Une protection des données assurée

BENTLEY INSTRUMENTS accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en oeuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, BENTLEY INSTRUMENTS s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
BENTLEY INSTRUMENTS met ainsi en oeuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, BENTLEY INSTRUMENTS est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, BENTLEY INSTRUMENTS ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
De même, BENTLEY INSTRUMENTS effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

Des accès aux données encadrés

BENTLEY INSTRUMENTS applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Lorsque BENTLEY INSTRUMENTS a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

Les droits des personnes concernées respectés

BENTLEY INSTRUMENTS est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en oeuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
– le droit à l’information et à la transparence ;
– le droit d’accès ;
– le droit de rectification ;
– le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
– le droit à la limitation du traitement ;
– le droit à la portabilité ;
– les droits d’opposition ;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.
BENTLEY INSTRUMENTS reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.

Une prise de contact facilitée

BENTLEY INSTRUMENTS est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@bentleyinstruments.fr
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.bentleyinstruments.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.bentleyinstruments.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.

www.bentleyinstruments.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.bentleyinstruments.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.bentleyinstruments.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.bentleyinstruments.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.bentleyinstruments.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.bentleyinstruments.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Description des services fournis :

Le site www.bentleyinstruments.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.bentleyinstruments.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.bentleyinstruments.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limites de responsabilité :

Le site www.bentleyinstruments.fr utilise la technologie java script.

Le site www.bentleyinstruments.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

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L’utilisateur dégage la responsabilité de www.bentleyinstruments.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.bentleyinstruments.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.bentleyinstruments.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@bentleyinstruments.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.bentleyinstruments.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.bentleyinstruments.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bentleyinstruments.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.bentleyinstruments.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.bentleyinstruments.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.bentleyinstruments.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bentleyinstruments.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bentleyinstruments.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.bentleyinstruments.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bentleyinstruments.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.bentleyinstruments.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bentleyinstruments.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Bentley Instruments

Bentley Instruments, Inc.

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